Accueil > Les origines commençant par A > L'origine de arrêt

L'origine de Arrêt



Du latin au français

Autrefois on ne donnait le nom d'arrêt qu'aux jugements rendus dans les affaires d'audience, et ils s'expédiaient en latin comme les autres jugements. Ce n'est que depuis 1539, que, conformément à l'ordonnance de François Ier, les arrêts et jugements sont prononcés et rédigés en français.

Autres origines :