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L'origine de Capitulaires



Les ordonnances du roi

On a donné ce nom aux ordonnances que nos rois de la première et de la seconde race faisaient, tous les ans, dans les grandes assemblées où l'on délibérait sur les matières civiles et ecclésiastiques.
C'était en présence de ces assemblées que le roi proposait ce qu'il appelait constitutions. On en faisait la lecture à haute voix ; et après que toute l'assemblée y avait donné son consentement, chacun y souscrivant en particulier. Comme ces constitutions étaient rédigées succinctement, et par articles, on les appelait chapitres, et le recueil de plusieurs chapitres s'appelait capitulaires.

L'ancien droit français consistait en ces capitulaires, qui furent en vigueur jusqu'au règne de Philippe-le-Bel.

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