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L'origine de Frais



Les frais des procédures

Sous Louis XII, un commis ayant emporté les fonds destinés au paiement des procédures, et la guerre ne permettant pas d'en assigner de nouveaux, on commença de faire payer aux parties les frais de leurs procès. Ils n'étaient pas considérables : chaque expédition ne coûtait que trois sous. Avant ce temps on ne payait rien, et l'arrêt même se délivrait gratuitement par le greffier, auquel le roi donnait des honoraires.

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