Accueil > Les origines commençant par J > L'origine de jury

L'origine de Jury



L'institution de 1791

La France doit à l'assemblée nationale la plus juste, la plus légale des institutions : c'est le premier en date de nos corps représentatifs qui, par la création du jury, a donné aux citoyens la garantie la plus sûre qu'ils pussent obtenir contre les aberrations du jugement, et contre les funestes conséquences de la prévention.
On avait proposé d'appliquer ce mode de procéder aux affaires civiles comme aux affaires criminelles ; on avait proposé aussi de donner aux jurés le pouvoir de prononcer sur les questions de droit et de fait, et sur l'application des peines. Enfin on se détermina à laisser aux juges la décision des affaires civiles. Les jurés furent établis seulement pour la décision des affaires criminelles, en leur soumettant le fait et la culpabilité de l'accusé, et laissant aux juges le soin d'appliquer la peine.
Cette institution a subi depuis sa création de nombreuses modifications qui n'ont pas toujours tendu à la perfectionner, et l'on s'est souvent plaint, si ce n'est du mode d'élection des jurés, du moins des abus qui se sont glissés dans son exécution.

Autres origines :