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L'origine de Majorats


Il avait été fait en 1808 des dispositions législatives pour la fondation des majorats ; mais cette institution a été modifiée, ou plutôt établie sur des bases entièrement nouvelles : voici le dispositif de l'ordonnance royale rendue sur cet objet.


Le dispositif de l'ordonnance royale de 1817

Nul n'est appelé à la Chambre des pairs, les ecclésiastiques exceptés, s'il n'a, préalablement à sa nomination, obtenu du roi l'autorisation de former un majorat, et s'il ne l'a institué.
Il y a trois classes de majorais de pairs : ceux attachés aux titres de duc, lesquels ne peuvent être composés de biens produisant moins de 30 000 francs de revenu net ; ceux attachés aux titres de marquis et de comte, qui ne peuvent s'élever à moins de 10 000 francs de revenu net ; et ceux attachés aux titres de vicomte et de baron, lesquels ne peuvent s'élever à moins de 10 000 francs de revenu net.
Les majorats de pairs sont transmissibles à perpétuité, avec le titre de la pairie, au fils aîné, né ou à naître, du fondateur, et à la descendance naturelle et légitime de celui-ci, de mâle en mâle et par ordre de primogéniture ; de telle sorte que le majorat et la pairie soient toujours réunis sur la même tête. Il ne peut entrer dans la formation des majorats de pairs que des immeubles libres de tous privilèges et hypothèques, et non grevés de restitutions, en vertu des articles 1048 et 1049 du Code civil ; et des rentes sur l'état, après toutefois qu'elles auront été immobilisées. Les effets de la création des majorats des pairs, relativement aux biens qui les composent, les formes de l'autorisation nécessaire pour l'aliénation de ces biens et du remploi de leur prix, sont et demeurent réglés conformément aux dispositions des lois et règlements actuellement en vigueur sur la matière des majorats. (Ordonnance du roi du 25 août 1817)

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