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L'origine de Patente



Établies au XVIIIe siècle

Les patentes furent établies lors de la suppression des maîtrises et jurandes, par la loi du 17 mars 1791. Elles furent ensuite supprimées, et enfin recréées en l'an III (1794). Comme les autres contributions, elles sont payables par douzième, de mois en mois.
Un tarif a divisé les patentes par classes : les unes sont payées sans égard à la population des lieux de résidence des contribuables ; les autres sont payés eu égard à cette population. Les patentes consistent dans un droit fixe et dans un droit proportionnel : le premier est réglé par le tarif ; le deuxième se forme du dixième du loyer des maisons d'habitation, usines, ateliers et boutiques, suivant la nature de commerce du patenté.

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