Accueil > Les origines commençant par S > L'origine de scellé

L'origine de Scellé



Un usage d'origine romaine

Il est fait mention de cet acte conservatoire dans le code théodosien et dans celui de Justinien ; d'où l'on peut conjecturer que c'est des Romains que nous vient la précaution de mettre les scellés sur les effets mobiliers des défunts, des criminels et des débiteurs en faillite.

Autres origines :