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L'origine de Tribunal de paix



Des tribunaux instaurés au XVIIIe siècle

Ces tribunaux, qui pouvaient en quelque sorte être regardés comme des tribunaux de famille et dont la principale fonction était et est encore de concilier les parties et de leur éviter les procès, furent établis en France par la loi du 24 août 1790. Une institution si salutaire, et que nous avons empruntée des Anglais, a ensuite reçu quelques modifications. Les juges de paix, qui étaient élus par leurs concitoyens et pouvaient être changés tous les trois ans, plus tard, ils devinrent inamovibles et nommés par le gouvernement.
Ces tribunaux furent supprimés en 1958.

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