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L'origine de Tribunal du commerce



Une juridiction instituée au XVIe siècle

Cette juridiction fut instituée en 1564, par le chancelier Michel de l'Hôpital sous le titre de juridiction consulaire ; elle fut connue ensuite sous la dénomination de juridiction des juges et consuls.
Depuis la révolution, cette juridiction toute populaire, où des marchands sont jugés par des marchands, pour ce qui concerne le commerce, a conservé ses attributions, mais sous un autre nom, et porte celui de tribunal de commerce.

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