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L'origine de Pacta conventa



Des conditions imposées au roi

C'est ainsi que l'on nommait en Pologne les conditions que la nation polonaise imposait aux rois qu'elle s'était choisis dans la diète d'élection. Le prince élu était obligé de jurer l'observation des pacta conventa, qui renfermaient ses obligations envers son peuple, et surtout le maintien des privilèges des nobles et des grands-officiers de la république. Au premier coup d'œil on croirait, d'après cela, que la Pologne jouissait de la plus parfaite liberté ; mais cette liberté n'existait que pour les nobles et les seigneurs, qui liaient les mains de leur monarque afin de pouvoir exercer impunément sur leurs vassaux la tyrannie la plus cruelle, tandis qu'ils jouissaient eux-mêmes d'une indépendance presque toujours funeste au repos de l'état ; en un mot, par les pacta conventa, les nobles s'assuraient que le roi ne les troublerait jamais dans l'exercice des droits, souvent barbares, du gouvernement féodal, qui subsistait chez eux avec les mêmes inconvénients que dans une grande partie de l'Europe, avant que les peuples eussent recouvré leur liberté, ou avant que les rois, devenus plus puissants, eussent réduit sous le même joug les nobles et leurs vassaux.
Lorsqu'une diète polonaise était assemblée, on commençait toujours par faire lecture des pacta conventa, et chaque membre de l'assemblée était en droit d'en demander l'observation, et de signaler les infractions que le roi pouvait y avoir faites.

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