L'origine de Pairs

Une origine indéterminée

Les opinions sont partagées sur l'origine des pairs de France. Les uns en attribuent l'institution à Charlemagne, les autres au roi Robert, d'autres enfin à Louis-le-Jeune ; quelques uns ont prétendu qu'ils avaient été créés par Hugues Capet ; mais il paraît que le terme de pair est à peu prés aussi ancien que la monarchie : il vient du latin par (égal, semblable), parce que les pairs étaient égaux en rang, en dignité et en autorité.

Des gentilshommes qui relevaient d'un même seigneur

« On donnait, dit Velly dans son Histoire de France, le titre de pair aux gentilshommes qui, possédant des fiefs héréditaires, relevaient immédiatement d'un même seigneur ; non qu'ils fussent égaux à leur seigneur féodal, mais parce qu'ils étaient pairs entre eux, tenant leurs fiefs de la même personne, de la même manière, et avec les mêmes obligations. Tous les pairs ne jouissaient pas d'une égale considération ; ceux qui rendaient un hommage immédiat à la couronne étaient d'un rang bien supérieur à ceux qui n'en étaient que les arrière-vassaux. Ces derniers n'avaient point séance parmi les seigneurs du royaume ; les autres, au contraire, étaient juges nés de toutes les questions qui intéressaient l'état. Ils composaient ce qu'on appelle la cour de France, la cour du roi, ou, par excellence, la cour des pairs. »
Avant le règne de Hugues Capet, il y avait sept pairs de France laïques et six ecclésiastiques ; mais quand ce prince fut sur le trône il réunit à la couronne le duché-pairie de Paris, qui, par l'effet de cette réunion, cessa de subsister : ainsi le nombre des pairs demeura dès lors fixé à douze. Ces pairs, dont le nombre avait été maintenu jusqu'à l'époque de la révolution, étaient, après les princes du sang, les plus grands seigneurs du royaume ; mais il s'en fallait de beaucoup que leur puissance et leur autorité fussent alors égales à celles des anciens pairs.

La chambre des pairs

La chambre des pairs en France (instituée en 1814) était une portion essentielle de la puissance législative. Elle était convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départements ; la session de l'une commençait et finissait en même temps que celle de l'autre. Toute assemblée de la chambre des pairs qui était tenue hors du temps de session de la chambre des députés, ou qui n'était pas ordonnée par le roi, était illicite et nulle de plein droit.
La nomination des pairs de France appartenait au roi. Leur nombre était illimité : il pouvait en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Les pairs avaient entrée dans la chambre à 25 ans, et voix délibérative à 30 ans seulement. La chambre était présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Les membres de la famille royale et les princes du sang étaient pairs par le droit de leur naissance ; ils siégeaient immédiatement après le président ; mais ils n'avaient voix délibérative qu'à 25 ans. Les princes ne pouvaient prendre séance à la chambre que de l'ordre du roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. Toutes les délibérations de la chambre des pairs étaient secrètes. Elle connaissait des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'état, qui étaient définis par les lois. Aucun pair ne pouvait être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.
En Angleterre, cette branche de la puissance législative a le nom de chambre des lords ou chambre haute, pour la distinguer de la chambre des communes, ou chambre basse.