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L'origine de Habeas corpus


C'est ainsi qu'on nomme en Angleterre la loi qui donne aux Anglais constitués prisonniers la faculté d'être élargis sous caution.


Le déroulement de libération sous caution

Pour bien entendre cette loi, il faut savoir que lorsqu'un Anglais est arrêté, à moins que ce ne soit pour crime digne de mort, il envoie une copie du mittimus à quelque juge de l'échiquier que ce soit, lequel est obligé, sans déplacer, de lui accorder l'acte nommé habeas corpus. Sur la lecture de cet acte, le geôlier doit amener le prisonnier, et rendre compte des raisons de sa détention au tribunal auquel l'acte est renvoyé. Alors le juge prononce si le prisonnier est dans le cas de pouvoir donner caution ou non ; s'il n'est pas dans le cas de la donner, il est renvoyé dans la prison ; s'il en a le droit, il est renvoyé sous caution.
C'est, disent les auteurs de l'Encyclopédie, un des plus beaux privilèges dont une nation libre puisse jouir ; car, en conséquence de cet acte, les prisonniers d'état ont le droit de choisir le tribunal où ils veulent être jugés, et d'être élargis sous caution si on n'allègue point la cause de leur détention ou qu'on diffère de les juger.

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