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L'origine de Ordonnance



Depuis le XIIIe siècle

La première loi qui ait été appelée ordonnance en français est celle de Philippe-le-Bel, faite au parlement de la Pentecôte, en 1287, touchant les bourgeois. Depuis ce temps le terme d'ordennance ou ordonnance est devenu commun, et a été consacré pour exprimer en général toute loi faite par le prince.

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