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L'origine de Parlement



L'étymologie du mot Parlement

« Lorsque les Francs ou les Sicambres se furent rendus maîtres des Gaules, les capitaines francs, dit Voltaire dans son Histoire du parlement de Paris, eurent leur parliament, du mot celte parler ou parlier, auquel le peu de gens qui savaient lire et écrire joignirent une terminaison latine, et de là vient le mot parliamentum dans nos anciennes chroniques. »
L'opinion de G. Corrozet (Antiquités de Paris, 1561), ne contredit pas le sentiment de Voltaire sur cette étymologie. « Le nom de parlement, dit-il, est issu d'un terme ancien, le parlouer, qui était jadis le nom d'un lieu de justice ; et y avait le parlouer du roi au Palais, et le parlouer aux bourgeois en l'Hotel-de-Ville. »
Ce terme a eu plusieurs significations ; il a d'abord signifié ces assemblées de la nation qui se tenaient sous la première et sous la seconde race, et ensuite une cour souveraine établie pour administrer la justice en dernier ressort, et connaître des appellations de tous les juges inférieurs.


L'institution du parlement

Les auteurs ne sont pas d'accord sur l'époque de l'institution du parlement. Les uns prétendent qu'il est aussi ancien que la monarchie, et qu'il tire son origine des assemblées de la nation ; d'autres en attribuent l'établissement à Charles-Martel, d'autres à Pépin-le-Bref, d'autres encore à saint Louis, d'autres enfin à Philippe-le-Bel ; mais ce qui paraît certain, c'est que le parlement ne commença qu'en 1291 à avoir une organisation. Ce fut à cette époque que Philippe-le-Bel ordonna que quelques membres de son conseil écouteraient les requêtes, que d'autres les expédieraient et donneraient leur décision, que quelques autres liraient les enquêtes et en feraient leur rapport.
Les assemblées de la nation, auxquelles les historiens ont donné dans la suite le nom de parlements généraux, furent d'abord composées de tous les francs, ou personnes libres ; mais vers la fin de la seconde race on n'y admit que les principaux seigneurs ou barons du royaume. Les évêques y assistèrent pour la première fois au mois de mai 751. Sous le règne des Mérovingiens, ces assemblées se tenaient au mois de mars ; et pendant celui des Carolingiens, au moi de mai ; ce qui les fît appeler, dans ces premiers temps, champs de mars et champs de mai. Ce ne fut que sous Pépin qu'elles furent nommées parlements. C'était là qu'on traitait de la paix et de la guerre, des alliances, et de toutes les affaires d'état et de justice. On y faisait les lois et les règlements convenables pour remédier aux désordres passés, et prévenir ceux qui pourraient arriver. On y jugeait aussi les différents les plus graves entre les sujets, et tout ce qui concernait la dignité et la sûreté du roi et la liberté des peuples.


La sédentarisation du parlement

Avant que le parlement eût été rendu sédentaire à Paris, le roi envoyait, presque tous les ans, dans les provinces des commissaires appelés missi dominici, lesquels, après s'être informés des abus qui pouvaient avoir été commis par les seigneurs ou par leurs officiers, rendaient la justice aux dépens des évêques, abbés et autres seigneurs, qui auraient dû la rendre, et rapportaient au roi, les affaires qui leur paraissaient le mériter. Ces grands, qui avaient été envoyés dans les provinces pour rendre la justice, se rassemblaient en certains temps pour les affaires majeures auprès du roi, avec ceux qui étaient demeurés près de sa personne pour son conseil ordinaire. Cette réunion de tous les membres de la cour du roi formait alors sa cour plénière, ou le plein parlement.
Par l'ordonnance de Philippe-le-Bel, donnée en 1294 et 1298, temps auquel le parlement n'était pas encore sédentaire à Paris, il était dit qu'au temps de guerre le roi ferait tenir parlement, qui commencerait à l'octave de la Toussaint : on choisissait ce temps afin que les barons pussent y assister à leur retour de l'armée. En temps de paix, l'ordonnance porte qu'il y aura deux parlements : l'un aux octaves de la Toussaint, l'autre aux octaves de Pâques.
Depuis que le parlement eut été rendu sédentaire, ce qui arriva en 1316, sous Philippe-le-Bel, ses séances étaient d'abord de peu de durée ; mais dans la suite les affaires s'étant multipliées par la réunion de plusieurs baronnies à la couronne, par la réserve des cas royaux, par l'utilité que l'on trouva dans l'administration ordinaire de la justice, les séances du parlement devinrent plus longues.

Il y avait en France treize parlements, créés en différents temps ; les voici selon l'ordre de leur création :

  • Le parlement de Paris, établi par Philippe IV, dit le Bel, en son palais, à Paris, dans les premières années du XIVe siècle.
  • Le parlement de Toulouse, institué par le même Philippe-le-Bel, en 1306.
  • Le parlement de Grenoble, établi sous Charles VII, en 1453.
  • Le parlement de Bordeaux, institué par Louis XI, en 1462.
  • Le parlement de Dijon, institué par Louis XI, en 1476.
  • Le parlement de Rouen, établi par Louis XII, en 1499. Il ne reçut le nom de parlement que sous François Ier, l'an 1515 ; auparavant il s'appelait Cour de l'échiquier.
  • Le parlement d'Aix, institué par Louis XII, en 1501.
  • Le parlement de Rennes, institué par Henri II, en 1553.
  • Le parlement de Pau, institué par Louis XIII, en 1620, lorsque ce prince réunit le Béarn à la couronne par un édit solennel.
  • Le parlement de Metz, institué par Louis XIII, en 1633.
  • Le parlement de Besançon, établi, en 1674, par Louis-le-Grand.
  • Le parlement de Douay, érigé en cour de parlement à Tournay, en 1686, et transféré à Douay après la paix d'Utrecht.
  • Le parlement de Dombes, créé depuis la réunion de cette souveraineté à la couronne, en 1762.


Jamais aucune institution politique ne se prévalut autant de ses privilèges, jamais aucun corps ne se rendit plus redoutable aux rois, qui les avaient créés, que les parlements. Ce corps n'éprouva ni l'affaiblissement du déclin ni les langueurs de la vieillesse ; il était encore dans toute sa splendeur et sa force au commencement de 1789 ; avant la fin de la même année, il avait expiré, sans crise, sans convulsion, sans agonie, au milieu des crises terribles, des violentes convulsions, de la longue agonie du clergé, de la noblesse et de la cour.


Le parlement d'Angleterre

C'est l'assemblée et la réunion des trois états du royaume ; savoir, des seigneurs spirituels, des seigneurs temporels, et des communes, qui ont reçu ordre du roi de s'assembler pour délibérer sur les matières relatives au bien public, et particulièrement pour établir ou révoquer des lois. C'est ordinairement à Westminster que s'assemble le parlement de la Grande-Bretagne, L'auteur de la Henriade en parle en ces termes :

Aux murs de Westminster on voit paraître ensemble
Trois pouvoirs étonnés du nœud qui les rassemble,
Les députés du peuple, et les grands, et le roi,
Divisés d'intérêt, réunis par la loi ;
Tous trois membres sacrés de ce corps invincible,
Dangereux à lui-même, à ses voisins terribles.
Heureux, lorsque le peuple, instruit dans son devoir.
Respecte autant qu'il doit le souverain pouvoir !
Plus heureux, lorsqu'un roi doux, juste et politique,
Respecte autant qu'il doit la liberté publique !

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