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L'origine de Vénalité


La vénalité des offices a commencé en France sous le règne de Louis XI. Ce prince manquait d'argent, et, ne sachant plus où en trouver, il fit de grands emprunts sur les officiers, et destitua ceux qui refusaient de lui prêter ce qu'il demandait.


La vénalité sous Louis XII

Louis XII, en 1499, se disposant à faire valoir ses droits sur le duché de Milan, et cherchant à se procurer l'argent nécessaire, sans augmenter les impôts, vendit plusieurs charges de son royaume ; c'étaient celles qu'on appelait offices royaux, qui n'étaient point de judicature. Cette innovation est une seconde époque de la vénalité des charges. Le roi ne prétendait point qu'elle fût durable ; mais l'avantage qu'il en retira servit de réponse aux raisons qu'on lui pouvait opposer.


La vénalité sous François Ier

Le premier soin de François Ier, en montant sur le trône, fut de se disposer à la conquête du Milanais. Pour trouver les fonds nécessaires, il augmenta, en 1515, les impôts, et fixa pour toujours la vénalité dans les charges de la magistrature. Le nombre des conseillers fut augmenté de vingt dans le parlement de Paris, et à proportion dans tous les autres parlements du royaume. Ce fut plutôt par le fait que par le droit que cette vénalité des charges fut introduite, dit le président Hénault ; car nous ne connaissons pas de loi à ce sujet de ce temps-là, et même longtemps après François Ier on faisait encore serment au parlement de n'avoir pas acheté son office ; ce qui fut aboli en 1597, par arrêt du parlement de Paris.

La vénalité des charges a été supprimée par décret de l'assemblée nationale du mois d'août 1789.

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